Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 23 octobre 2026
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont la Société Civile de Moyens Vauban (ci-après « le Cabinet ») collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des utilisateurs du site internet www.cabinetdentairevauban.fr.
Elle est rédigée en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le présent site est :
Société Civile de Moyens Vauban
97 avenue Vauban, 83000 Toulon
SIREN : 991 617 291 — RCS de Toulon
Téléphone : 04 23 20 81 14
Pour toute question relative à la présente politique ou à vos droits, vous pouvez contacter le Cabinet par voie postale à l’adresse du siège social ou par e-mail à : cabinet.vauban83@gmail.com
2. Données collectées
2.1 Données collectées via le formulaire de contact
Lorsque vous remplissez le formulaire de contact accessible depuis la rubrique « Contact », le Cabinet collecte les données suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Objet de la demande
- Message libre
Tous les champs du formulaire sont obligatoires : à défaut, votre demande ne pourra être traitée.
Avertissement important destiné aux utilisateurs : le formulaire de contact n’est pas un moyen de communication sécurisé pour les données de santé. Il est expressément demandé aux utilisateurs de ne transmettre, via ce formulaire, aucune information relative à leur état de santé, à leurs antécédents médicaux, à leurs traitements en cours ou à toute autre donnée relevant de l’article 9 du RGPD. Ces éléments doivent être communiqués exclusivement en consultation au cabinet.
2.2 Données de connexion (logs serveur)
Lors de votre navigation sur le site, des données techniques sont automatiquement enregistrées par l’hébergeur :
- Adresse IP
- Type et version du navigateur
- Système d’exploitation
- Pages visitées et durée de visite
- Date et heure de connexion
Ces données sont utilisées à des fins de sécurité informatique, de statistiques anonymisées et de bon fonctionnement du site.
2.3 Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies dont la liste exhaustive et les finalités sont décrites dans la politique de gestion des cookies, accessible depuis le pied de page.
2.4 Protection du formulaire contre les envois automatisés
Le formulaire de contact est protégé par le service reCAPTCHA de Google, qui analyse des données techniques (adresse IP, informations sur le navigateur et sur les interactions avec la page) afin de distinguer un utilisateur humain d’un programme automatisé. Ces données peuvent être traitées par Google aux États-Unis ; Google LLC adhère au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework). Pour en savoir plus : policies.google.com/privacy.
2.5 Prise de rendez-vous en ligne
La prise de rendez-vous en ligne s’effectue sur la plateforme Doctolib, vers laquelle le site renvoie par un lien. Les données que vous y saisissez sont traitées par Doctolib selon sa propre politique de confidentialité, accessible sur www.doctolib.fr.
2.6 Mesure d’audience
Pour connaître la fréquentation du site et ses usages (nombre de visites, pages consultées, provenance des visiteurs, clics vers la prise de rendez-vous en ligne et vers le téléphone), le site utilise Matomo, un outil de mesure d’audience installé sur le serveur du site : les données ne sont transmises à aucun tiers. Matomo est configuré selon les conditions fixées par la CNIL pour être dispensé de consentement : adresse IP tronquée, cookies limités à treize mois, données conservées vingt-cinq mois au plus et utilisées uniquement pour produire des statistiques anonymes, sans recoupement avec d’autres traitements.
Vous pouvez vous opposer à cette mesure à tout moment depuis la politique de gestion des cookies.
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont traitées aux fins suivantes :
- Répondre à vos demandes — traitement des messages envoyés via le formulaire de contact, prise de rendez-vous, demandes d’information administrative.
- Assurer la sécurité du site — prévention des intrusions, sauvegarde des données de connexion conformément aux obligations légales.
- Améliorer la qualité du service — analyse statistique anonymisée du trafic et de l’ergonomie du site.
- Respecter les obligations légales — celles découlant du Code de la santé publique, de la réglementation fiscale et comptable.
4. Bases légales du traitement
Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements mis en œuvre par le Cabinet reposent sur les bases légales suivantes :
- Consentement — envoi du formulaire de contact après acceptation explicite ; dépôt de cookies non strictement nécessaires.
- Exécution de mesures précontractuelles — demandes d’information ou de prise de rendez-vous formulées par l’utilisateur.
- Intérêt légitime — sécurité informatique, protection du formulaire contre les envois automatisés, statistiques anonymisées.
- Obligation légale — conservation de certaines données à des fins probatoires ou comptables.
5. Destinataires des données
Les données collectées sont strictement réservées à l’usage du Cabinet. Elles ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent toutefois être transmises aux destinataires suivants, dans le strict cadre des finalités déclarées :
- Praticiens du Cabinet et personnel administratif habilité, dans la limite de ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs missions
- OVHcloud, hébergeur du site, en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD
- Google, pour le service reCAPTCHA de protection du formulaire de contact
- CookieYes, pour l’enregistrement de vos choix en matière de cookies
- Autorités administratives ou judiciaires, en cas d’obligation légale
6. Durées de conservation
Les durées de conservation des données sont définies en fonction des finalités du traitement et des obligations légales :
- Données du formulaire de contact : trois ans à compter du dernier échange avec l’utilisateur, sauf demande préalable de suppression.
- Logs serveur : douze mois maximum, conformément aux recommandations CNIL.
- Cookies : treize mois maximum, conformément aux recommandations CNIL (voir la politique de gestion des cookies).
Les données médicales éventuellement transmises au cours de la relation de soins sont régies par les dispositions spécifiques du Code de la santé publique et conservées selon les durées légales propres au dossier médical (notamment article R. 1112-7 du Code de la santé publique).
7. Sécurité des données
Le Cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données traitées :
- Protocole HTTPS pour les communications échangées avec le site
- Sauvegardes régulières par l’hébergeur
- Contrôle d’accès aux données par le personnel autorisé
- Sensibilisation des collaborateurs aux exigences du RGPD et au secret professionnel
8. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :
- Droit d’accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la réglementation.
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement.
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs.
- Droit de définir des directives post-mortem : concernant le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande écrite à : SCM Vauban, 97 avenue Vauban, 83000 Toulon, ou par e-mail à cabinet.vauban83@gmail.com . Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois maximum, prolongeable de deux mois en cas de complexité de la demande.
Pour des raisons de sécurité, une copie d’une pièce d’identité pourra vous être demandée afin de vérifier votre identité.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07. Téléphone : 01 53 73 22 22. Site : www.cnil.fr
10. Modifications de la présente politique
Le Cabinet se réserve la possibilité de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative ou réglementaire. Les modifications prennent effet dès leur publication. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.
Prendre rendez-vous
Horaires
Lundi – vendredi, 8h – 19hRendez-vous en ligne 24h/24
Accès
Parking Liberté (souterrain), 20 rue RevelBus Mistral · gare SNCF à 10 min à pied
Les photographies et vidéos d’illustration montrent des modèles, et non des patients du cabinet.